Une idée au fil de l'Histoire
De l'Edit de Nantes à la Déclaration universelle

Quatre étapes:
LA NAISSANCE DES DROITS EN ANGLETERRE | LES DECLARATIONS AMERICAINES | LA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCE | LE 20E SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE |

On considère souvent les Dix commandements énoncés dans l'Ancien Testament comme l'un des textes fondamentaux d'une sorte de "préhistoire des droits de l'homme". Plus ancien encore, le Code d'Hammourabi, fondateur du premier empire de Babylone vers 1730 avant J.C., est un recueil de 282 articles qui, à côté de règles établies pour les tribunaux, détermine les droits de la famille et du commerce.

Ces textes, cependant, comme les textes grecs et romains du même type, pour importants qu'ils soient, ont pour seul objectif de fixer les règles de fonctionnement des sociétés humaines. Et ne se préoccupent pas encore des droits de la personne humaine. C'est la révolte contre l'arbitraire des monarchies absolues qui va faire naître un nouveau type de revendications. Ce mouvement des libertés est le plus précoce et le plus soutenu en Angleterre. Il se poursuit en Amérique avec la conquête de l'indépendance, pour culminer pendant la Révolution française avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Mais Genève ne fut pas en reste, puisque, dès 1387, le prince évêque Adhémar Fabri ratifia les ordonnances, coutumes, franchises et libertés des citoyens de la ville et s'engagea à les respecter, lui et ses successeurs, à perpétuité. Entre autres droits, les Franchises de Genève reconnaissaient aux citoyens ceux de n'être plus taillables et corvéables à merci et de ne plus pouvoir être arrêtés arbitrairement. Elles garantissaient également aux étrangers la sécurité des personnes et de leurs biens.

Deux siècles plus tard, en 1598, l'Edit de Nantes, apparaît comme un jalon pionnier de la longue histoire de la conquête des libertés publiques et individuelles. La proclamation de cet édit est devenue, aujourd'hui, une référence intellectuelle universelle.

Cet édit de tolérance, unique en Europe, visait à faire coexister deux confessions, catholique et protestante, avec les mêmes droits au sein d'un Etat catholique. De nombreuses concessions furent accordées aux protestants : outre la liberté de conscience, ils pouvaient jouir de la liberté de culte. Sur le plan juridique, une amnistie rendit aux protestants l'intégralité de leurs droits civiques. Sur le plan politique, ils eurent accès à tous les emplois et eurent le droit de porter des remontrances au roi. Enfin, une centaine de places de sûreté leur furent accordées en signe de bonne foi.

[L'acte original, signé le 13 avril 1598, a aujourd'hui disparu. L'original conservé à Paris, aux Archives nationales, est un texte plus court, scellé au début de l'année 1599, après des remaniements imposés par le clergé et le Parlement de Paris. Le contenu de l'Edit primitif nous est connu à travers une copie conservée à Genève.]

LA NAISSANCE DES DROITS EN ANGLETERRE

La Grande Charte des libertés d'Angleterre / 1215

Dès le début du XIIIème siècle, la noblesse anglaise se révolte contre les excès de la monarchie. A la suite de la multiplicité des abus, les barons révoltés, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta - aussi appelée Grande Charte des libertés d'Angleterre. Considéré comme le premier texte constitutionnel de l'Angleterre et le fondement de ses libertés, ce long texte en latin de 63 articles fut imposé par les féodaux anglais à leur suzerain Jean Sans Terre le 15 juin 1215.

La Charte énumère les privilèges accordés à l'Eglise d'Angleterre, à la Cité de Londres, aux marchands, aux dignitaires féodaux du régime et les garanties précises concernant la liberté individuelle des sujets: "Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné si ce n'est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays".

La Charte est le premier texte établi contre l'arbitraire de la Couronne et prévoyant des mesures de protection précises des libertés individuelles. Il sera repris et élargi par la suite, entre autres le 5 novembre 1297 sous le règne d'Edouard Ier.

La Pétition des droits / 1628

Après l'échec du siège de la Rochelle en 1627, Charles Ier d'Angleterre, en lutte contre la France et l'Espagne, est contraint de convoquer le Parlement pour lui réclamer des fonds. Avant de les voter, les membres du Parlement au complet (Chambre des Lords et Chambre des Communes) lui imposent la Pétition des droits (Petition of rights). Les 11 articles de ce texte garantissent à la fois des principes de liberté politique (respect des droits du Parlement) et de libertés individuelles (sécurité du peuple).

Parmi ceux-ci: pas de levée d'impôt sans l'accord du Parlement, pas d'arrestations arbitraires et de tribunaux d'exception, droit pour l'accusé à une procédure régulière, respect des droits et libertés selon les lois et les statuts du royaume Acceptée par le roi, la pétition fut appliquée deux ans: la paix conclue, n'ayant plus besoin du Parlement, Charles Ier régna en souverain absolu jusqu'à sa mort en 1649.

L'Habeas Corpus / 1679

Instituée par l'Angleterre, la procédure d'habeas corpus garantit la liberté individuelle contre les risques d'arrestations et de répressions arbitraires. L'Acte de 1679 fut rédigé sous le règne de Charles II par les membres du Parlement pour se protéger contre des pratiques alors courantes. Il dénonce les abus et énumère des règles précises concernant le respect des droits des accusés et des prisonniers.

L'Habeas corpus (littéralement "que tu aies ton corps") permet au juge d'ordonner que l'accusé lui soit présenté en personne dans un délai de trois jours afin de déterminer si sa détention est ou non légale. Des règles précises déterminent la forme du "writ" (mandat). Toute cette procédure vise à protéger le détenu, à lui éviter des transferts arbitraires, à lui garantir des dommages et intérêts en cas de transgression et à responsabiliser les exécutants en prévoyant amendes et sanctions pour les fonctionnaires négligents.

La déclaration des droits / 1689

Imposé par le Parlement à la future reine Marie (fille de Jacques II) et à son époux Guillaume d'Orange, la Déclaration des droits (Bill of rights) parachève la Révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. Il s'agit, pour la première fois, d'un véritable contrat établi entre les souverains et le peuple, lui-même souverain, contrat qui met un terme au concept de royauté de droit divin. Marie et Guillaume ne furent couronnés qu'après l'avoir signé.

La Déclaration rappelle les nombreuses violations commises par Jacques II sur les lois et les libertés et énumère les droits reconnus au peuple depuis 1215. L'article premier énonce un principe essentiel: l'autorité royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles développent ce principe. Le peuple a le droit de pétition, le droit de voter librement, des garanties judiciaires et la protection de ses libertés individuelles. Peu de temps après, la liberté de culte sera accordée aux protestants.

LES DECLARATIONS AMERICAINES

Le libéralisme de l'Angleterre n'a pas d'effet sur sa politique coloniale. En 1775, les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord se révoltent. La guerre d'indépendance, soutenue par la France à partir de 1778, va durer jusqu'en 1783. Mais dès 1776, les anciennes colonies devenues Etats Unis d'Amérique établissent des déclarations pour réclamer leurs droits.

La Déclaration des droits de Virginie / Juin 1776

La Virginia Bill of Rights fut la première à être rédigée pour accompagner la Constitution de l'Etat de Virginie. Adoptée le 11 juin 1776, elle fut utilisée par Jefferson pour rédiger la première partie de la Déclaration d'indépendance et servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution.

Les 18 articles de la Déclaration énumèrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme: égalité de tous les hommes, séparation des pouvoirs législatif et exécutif, pouvoir au peuple et à ses représentants, liberté de la presse, pouvoir militaire subordonné au pouvoir civil, droit à la justice, liberté de culte. Les droits de la personne humaine sont considérés comme des droits naturels, qu'aucun régime ne peut réduire. Certains droits sont inaliénables.

Ce texte, traduit en Français, eut lors de la Révolution française une grande influence sur le comité chargé du travail sur la Constitution et de l'élaboration de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La Déclaration d'Indépendance américaine / Juillet 1776

Adoptée le 4 juillet 1776 à Philadelphie, rédigée par Thomas Jefferson, la Déclaration de l'Indépendance "considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur, que les gouvernements humains ont été institués pour garantir ces droits". L'Acte de Confédération impose aux colonies libérées de s'unir entre elles pour se défendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait toutes ou l'une d'elles" (art. 3). Ce principe du droit de résistance à l'oppresseur justifiera la lutte des peuples dominés et colonisés aux XIXème et XXème siècles.

La plupart des anciennes colonies révisent leurs constitutions et huit d'entre elles y incluent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, établi en Angleterre par la Magna Carta. Et toutes y ajoutent – à côté des droits de propriété, de réunion, d'expression - le droit à la liberté religieuse.

La Constitution de 1787 précisant les droits individuels fut complétée par dix amendements, adoptés en décembre 1791 sous le nom de Bill of Rights (Déclaration des droits).

LA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCE

Après la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis XVI, l'Assemblée nationale constituante, créée par des représentants du tiers-état rejoints par des députés de la noblesse et du clergé, vote dans la nuit du 4 août l'abolition de tous les privilèges. C'est la fin du régime féodal en France. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée juste ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera à l'origine de tous les mouvements d'idées qui naîtront par la suite en matière de droits de l'homme.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / 1789

Réclamée par le député du Dauphiné Jean-Joseph Mounier et par La Fayette, héros de la guerre d'indépendance américaine, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rédigée par l'abbé Sieyès, est adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Elle comporte 17 articles, n'est pas considérée par les votants comme exhaustive et devait être complétée.

Le début du premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" sera repris presque tel quel par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ce "credo du Nouvel Age" (Michelet) énonce des principes fondamentaux d'ordre politique: la souveraineté nationale (art. 3), le système de gouvernement représentatif (art. 3), la primauté de la loi (9 articles), la séparation des pouvoirs (art. 16). Et attribue aux peuples et aux individus des droits toujours actuels: le droit à la résistance contre l'oppression (art. 2), la présomption d'innocence (art. 9), la liberté d'opinion et de religion (art.10), la liberté d'expression (art. 11), le droit à la propriété (art. 17).

En 1791, Olympe de Gouges, femme de lettres, écrira un projet de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui reprend, article par article, la déclaration de 1789, jugée par elle trop "sexiste". Son auteur sera guillotinée avant d'avoir pu la faire adopter.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'an I / 1793

La déchéance du roi et la proclamation de la République annule la Constitution de 1791. Placée en tête de la nouvelle Constitution, une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est votée par la Convention le 23 juin 1793.

Ses 35 articles reprennent les principes de la Déclaration de 1789 en insistant sur l'égalité, qu'elle place au premier rang des droits naturels et imprescriptibles. Elle insiste également sur la notion de solidarité et énonce un certain nombre de droits nouveaux: droit à l'assistance (art. 21), droit au travail (art. 17 et 21), droit à l'instruction (art. 22), droit à l'insurrection (art. 35). L'article 18 ("Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu") est le tout premier à s'élever contre l'esclavage (sans le nommer). Il faudra attendre 1848 pour que la pratique en soit réellement abolie.

La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen / 1795

Plus restrictive que les deux précédentes, cette Déclaration les remplace à la tête de la nouvelle Constitution après la chute de Robespierre. Son but, après les excès de la Terreur, est de rétablir l'équilibre entre droits et devoirs. Elle supprime entre autres tous les nouveaux droits de la Déclaration de 1793.

La Constitution de la Seconde République et l'abolition de l'esclavage / 1848

Après la révolution de février 1848, le gouvernement provisoire rédige une nouvelle Constitution. Elle établit le suffrage universel, abolit la peine de mort en matière politique, réduit les heures de travail, prend des mesures sociales, garantit la liberté d'enseignement, la liberté du travail, donne le droit d'association et de pétition et abolit l'esclavage sur tout le territoire français (y compris les colonies).

L'esclavage perdurait dans toutes les colonies des pays d'Europe et même aux Etats Unis. Malgré l'influence de plusieurs députés (dont La Fayette, Mirabeau, Condorcet), le terrifiant Code Noir édicté par Colbert en 1687 sous le règne de Louis XIV continuait à le réglementer dans les colonies françaises. En 1789, l'Assemblée Constituante, sous la pression des députés des Antilles, refuse de le supprimer. La traite des esclaves est cependant interdite en 1793.

Une première abolition de l'esclavage, due à la Convention montagnarde en 1794, suivra le soulèvement de Saint-Domingue mené par Toussaint Louverture (qui donne à l'ex-colonie française devenue indépendante le nom d'Haïti). Mais en 1802, le Premier Consul Bonaparte (marié à une créole) le rétablit.

L'abolition définitive de l'esclavage en 1848 est dû au travail et à la lutte de Victor Schoelcher. Membre du gouvernement, il sera député des Antilles, puis exilé durant le Second Empire pour s'être opposé au coup d'Etat de 1851. Après l'abdication de Napoléon III, il est élu député de La Martinique en 1871, puis sénateur inamovible jusqu'à sa mort en 1893.

LE VINGTIEME SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE

Partout dans le monde, après le choc de la première guerre mondiale, de nouvelles déclarations apparaissent. En Amérique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicains (1917), en Russie avec la Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et exploité (1918), en Allemagne avec la Constitution de Weimar (1919). Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Déclaration de Genève, adoptée en 1924 par la Société des Nations, que le mouvement des droits de l'homme prend une dimension internationale.

La seconde guerre mondiale va accélérer ce processus: la Charte de l'Atlantique, issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un navire de guerre en 1941, sera très vite suivie en janvier 1942 par la Déclaration des Nations unies: 26 Etats s'y déclarent unis pour lutter contre les puissances germano-italiennes de l'Axe et promettent de le rester après le conflit pour créer une organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde.

Adoptée le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies signe à la fois la création de l'Organisation des Nations unies et la consécration internationale des Droits de l'homme, dont la défense est reconnue comme indissociable de la recherche de la paix. Suivront l'Acte constitutif de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) en 1945, puis la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, le 10 décembre 1948.